Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10315
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 21/10315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/ 82 Rôle N° RG 21/10315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVH [G] [X] C/ S.A.R.L. LES SENIORS Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2025 à : Me Michel LAO de la SELARL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10315
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10315
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/10315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7P Décision défér
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