Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10375
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE25U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10375
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/10375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/10375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY4G S.A. GENERALI IARD C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10375
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/10375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2021 -Présiden
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