Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10494
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 21/10494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 21/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZID [D], [J] [W] S.A.S. TRAVERE INDUSTRIES C/ [Z] [R] S.E.L.U.R.L. [H] [C] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10494
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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