Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11805
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 21/11805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° 2026/83 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO [C] [V] [L] [V] épouse [H] C/ S.A.S. NEW STEFAL HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11805
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 21/11805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [K] [U] Madame [G] [U] épouse [N] Tous deux en qualité d'héritièrs de Mme [J] [U] née [R] Tous deux représentés par Me Stéphan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles