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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13431

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/13431

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13431 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDP6 [Y] [O] C/ S.A.R.L. [V] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/24 à : - Me Jean pascal JUAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdde94f86b00008117942
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13431

    CA Paris, 9 mai 2022, RG 21/13431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECOT Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 627a017ddd6bd9057dc56d48

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