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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca annulation ca_aix_provence n° 21/14824

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/14824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/83 Rôle N° RG 21/14824 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBZ COMMUNE DE [Localité 2] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Martine DESOMBRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fdeb605af6a3e85961c98d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14824

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/14824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00f83fdabad0f888eb07

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