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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14924

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 21/14924

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE CADUCITE DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIR5 [A] [W] C/ [N] [V] Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Société CES SAS Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a193034cdc6046d4754fa3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14924

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/14924

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ca2788aac83189e9d83

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