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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14994

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/14994

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5993502b828318c4e54b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14994

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 21/14994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 322 Rôle N° RG 21/14994 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BII3U [X] [C] C/ [K] [C] [D] [C] [V] [C] [L] [U] SCI SADFLEUR S.E.L.A.R.L. [A] [M] ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1aab78b63d05df13030a

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