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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15976

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 21/15976

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 38/2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2021-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908e24597c2a80ff5a2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15976

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 21/15976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 ph N°2023/ 40 Rôle N° RG 21/15976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMIG [O] [V] C/ [H] [R] [W] [R] épouse [R] Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37979d1bc2605de4b462e

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