Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/16145
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 21/16145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Jean-fran
-
ca other ca_paris n° 21/16145
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/16145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKI2 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles