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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17347

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 21/17347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ 11 Rôle N° RG 21/17347 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQPC S.C.I. SUD INVEST C/ [F] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Valérie DAILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 67875470181ea8ef9c1d72c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17347

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/17347

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENQE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0798484a305d494bd4e

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