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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21-17.593 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17593

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/17593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/17593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRGM S.A. SURAVENIR C/ [D] [J] épouse [V] S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffb73cdc6046d478a765d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17593

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/17593

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ 139 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOGU Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c75dff41080008afbad5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1