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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17681

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/17681

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOOL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166cbd788aac83189e9dee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17681

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 21/17681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 121 Rôle N° RG 21/17681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMZ [O] [G] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7bee704a005d1ed6e00

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