Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00007
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 22/00007
[W] [C] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N
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ca other ca_angers n° 22/00007
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00007
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56Q numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00007
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00007
GB/PR ARRÊT N° 284 N° RG 22/00007 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOE3 [C] C/ Société BPE LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00007
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00007
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N° 1 AFFAIRE N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCH7 Jugement du 15 Septembre 2022 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/3 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00007
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/00007
ARRET N°144 [T] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00007 - 22/00008 et 22/01981 JUGEMENTS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00007
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 22/00007
[G] [Z] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00007
CA Basse-Terre, 6 déc. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 42 DU 6 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNAP Décision déférée à la cour : DEMANDERESSES AU REFERE : Société CCH-NLG [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00007
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00007
TP/SB Numéro 23/3998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TRESSENS D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00007
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00007 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RX AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00007
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00007
ARRET N° 23/168 R.G N° 22/00007 - N°Portalis DBWA-V-B7G-CI6T Du 17/11/2023 [L] C/ S.A. POMPIERE AGENCE EN DOUANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00007
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 22/00007
N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00007
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00007
S.A.S. COFFRATECH BETON C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00007
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00007
ARRÊT N°23/380 EF N° RG 22/00007 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYG S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00007
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00007
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 17/2023 N° de dossier : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00007
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/00007
ARRET N° du 05 septembre 2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJA S.C. CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [K] PERE ET FILS [E] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00007
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSG NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 27 janvier 2022 RG:20/00020 [YZ] C/ [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] VILLE DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00007
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/00007
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00007
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00007
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPD Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Novembre 2021.
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