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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 22/000107

    CA Noumea, 21 nov. 2022, RG 22/000107

    No de minute : 87/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 22/00010 - No Portalis DBWF-V-B7G-S34 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no: 19/127) Saisine de la cour

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