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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Noumea n° 22/000237

    CA Noumea, 29 sept. 2022, RG 22/000237

    No de minute : 72/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 29 septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 22/00023 - No Portalis DBWF-V-B7G-TAB Par requête en rectification d'erreur matérielle du 22 avril 2022 d'un arrêt rendu le 7 avril 2022

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