Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00029
CA Nancy, 22 août 2024, RG 22/00029
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00029
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UL AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00029
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00029
N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Poullet-Osier, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00029 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00029
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00029
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 No
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00029
N° 403 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00029 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00029
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 22/00029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SELARL ALCIAT-JURIS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 216 - 23 N° RG 22/00029 N° Portalis DBVN-V-B7F-GP2O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00029
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCX Jugement (N° 21/00121) rendu le 11 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00029
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/19 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00029 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n° 20/00026
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00029
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00029
ARRET N° ---------------------- 06 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIP ---------------------- [D], [T] [E] épouse [W] C/ [B] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00029
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00029
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 23/23 n° RG : 22/00029 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00029
N° 65 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Passerat, - Me Jacquet, - Polynésie française, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 22/00029 ; Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00029
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQN CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2021 RG :20/03050 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [T]
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00029
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00029
ARRET N° 23/96 R.G : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJGG Du 19/05/2023 [N] C/ S.A.R.L. MADIN' ASSISTANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00029
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00029
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 25 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00029
N°10 -------------- Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne - La CPS - Me [Z] - Le PG le 26.04.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 22/00029 ; Rendue le 26 avril 2023 en audience publique par Monsieur le premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00029
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00029
RUL/CH [O] [E] [M] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette quali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00029
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2B6 MINUTE N°23/00032 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Février 2023 DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Nino DANELIA, avocat au barreau de METZ Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00029
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 22/00029
N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le juge-commissaire du tribunal de première instance de NOUME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00029
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 69 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLMV [I] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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