Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00053
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 22/00053
N° 23 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Fritch-Marjou, - Me Lamourette, Le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 22/00053 ; Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_versailles n° 22/00053
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5U5 AFFAIRE : [V] [T] C/ [A] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00053
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00053
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00053
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/00053
MHD/LD ARRET N° 422 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIU [N] C/ S.A.R.L. [12] TEMPORIS S.A.R.L. [9] CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00053
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00053
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIB SOCIETE [10] AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LA SOCIETE [8] C/ M. [D] [O] FIVA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Société [11] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00053
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00053
N° 53 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Allegret, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00053
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00053
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXN3 ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00053
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00053
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTO ----------------------- Association [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 mars 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00100 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00053
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZD E.U.R.L. FOS REVETEMENT SOLS ET MURS c/ S.A.S. ROUZES NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00053
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00053
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00053
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00053
Arrêt n° 24/00028 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 18/02061 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00053
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YJ AFFAIRE : [M] [I] C/ SPL SEMAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00053
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00290 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00053
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 22/00053
N° RG 22/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7D3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'EQU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00053
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : FNATH CENTRE EST CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [F] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°279/2023 N° RG 22/00053
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00053
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00053
C8 N° RG 22/00053 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS DE FORESTA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00053
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00053
N° de minute : 31/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/05) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00053
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00053
AFFAIRE : N° RG 22/00053 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Décembre 2021 RG n° F 19/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00053
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00053
RUL/CH [E] [T] C/ S.A.S. [X], mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur de la société FRANCEOLE INDUSTRIE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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