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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 22/001721

    CA Noumea, 14 nov. 2022, RG 22/001721

    No de minute : 278/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 22/00172 - No Portalis DBWF-V-B7G-TDP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :22/61)

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