Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00199
CA Aix Provence, 31 juill. 2026, RG 22/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUQS S.A.R.L. [1] C/ [R] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2026 à : Me Elie MUSACCHIA,
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ca other ca_aix_provence n° 22/00199
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT MIXTE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Renvoi au : 04 février 2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUQS S.A.R.L. CITYA SOGEMA C/ [I] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00199
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00199
SARL MPA MULTI PASSIONS ADHESIF C/ SAS SMARTFOCUS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00199
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00199
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00199
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 - T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00199
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QB AFFAIRE : S.A.S. SEALED AIR C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00199
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00199
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00199
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 314/24 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDP6 PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Janvier 2022 (RG 20/00154 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00199
CA Nouméa, 18 mars 2024, RG 22/00199
N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00199 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00199
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00199
ARRÊT N° 497 bis N° RG 22/00199 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTH [S] C/ [H] MMA IARD CPAM 17 RITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00199
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQFZ S.A.R.L. ANALYTICAL STANDARD SOLUTIONS (A2S) c/ Madame [D] [N] épouse [W] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00199
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 487 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00199 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DNET Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe à Pitre du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02085. APPELANTES : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00199
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00199
N° 273 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à - Me Lamourette, - Me Neuffer, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00199 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 178, rg n° 22/00071 d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00199
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00199
OM/SC [K] [L] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00199
CA Pau, 20 juin 2023, RG 22/00199
JP/CS Numéro 23/2125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBU Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [I] [D] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00199
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5AO S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [D] [P] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00199
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00199
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00199 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 12 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00199
CA Agen, 31 mai 2023, RG 22/00199
ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00199 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7I4 --------------------- Association CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS C/ SARL BREGOLI ET FILS ------------------ GROSSES le aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00199
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 22/00199
RÉFÉRÉ N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAYE ----------------------- [S] [E], [X] [E] épouse [E], [F] [T], [B] [V],[G] [H], [J] [M], [A] [M], S.A.R.L. [C], S.A.R.L. JUAUAD, S.A.R.L. STRASFAMILY, S.A.R.L. JFB, S.A.R.L. SACHAFREMYR, S.A.R.L. MAPHIE, S.A.R.L. ARNI, S.A.R.L. ALJASY c/ S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00199
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/00199
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/904 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSR Jugement (N° 21-002089) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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