Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00217
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/00217
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00217
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00217
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00217
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFO S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ISERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00217
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U3 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC DIAGNOSTIC C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00217
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00217
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00084 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00217
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00217
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00217
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 7] Chambre Civile ARRÊT N° 45 /2024 N° RG 22/00217 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBQ5 PG/JN Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - CTG C/ S.A.S. ANTOINE ABCHEE & FILS (SAF) prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00217
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00217
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOJ [L] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02793 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00217
CA Limoges, 1 févr. 2024, RG 22/00217
ARRET N°44 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAT AFFAIRE : Me [R] [U], en qualité de mandataire ad hoc, afin d'assister le débiteur, Monsieur [T] [N], [G] [W] [N], M. [B] [N], S.A.R.L. PUBLISTREET C/ Me [M] [H], Mme [L] [X], CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00217
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00217
C 9 N° RG 22/00217 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00217
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00217
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 589 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNGU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée du 9 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00217
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00217
[Y] [B] C/ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/12/23 à: Maître David RAYMONDJEAN C.C.C délivrées le 07/12/23 à : -Me Anais BRAYE -Maître Sylvain CHAMPLOIX -Maître David RAYM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00217
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00217
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX33 -DA- Arrêt n° 519 [J] [P] épouse [U] / [X] [Y], Compagnie d'assurance SMABTP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00217
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 22/00217
N° de minute : 162/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00217 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1522) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00217
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 22/00217
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DQ [O], [T], [U] [C] C/ S.A.S.U. OCK EXPRESS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00217
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00217
ARRÊT DU 28 Juin 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00217 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7KX -------------------- AGENCE EURO SUD IMMOBILIER SCI BASSELERIE C/ [N] [L] [P] [X] épouse [L] ------------------- GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00217
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/122 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVG7 N° parquet 2001500047 Jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00217
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00217
ARRET N° 470 S.A.S. [4] S.A.S.U. [5] C/ [W] CPAM DU [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00217 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKG5 - N° registre 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00217
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 380 Rôle N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00217
CA Pau, 30 août 2022, RG 22/00217
SD/PL Numéro 22/ 3081 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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