Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00306
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00306
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXW4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00306
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00306
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00486 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00306
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKKN LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2022 RG :20/00722 S.A.S. FIC C/ [Z] Grosse délivrée le 11 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00306
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00306
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/00306
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPKV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00306
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 22/00306
[O] [K] C/ S.A.R.L. SAT ELITE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00306
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00306 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OA AFFAIRE : [P] [H] [O] C/ [T] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00306
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00306
[E] [T] C/ Association [5] ADULTES DE SAONE ET LOIRE C.C.C délivrée le 29 février 2024 à : - Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me VALLET - Me GERBAY RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00306
CA Fort-de-France, 20 févr. 2024, RG 22/00306
ARRET N° N° RG 22/00306 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKTC FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - FGTI - C/ Melle [N] [G] [W] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00306
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/00306
02/02/2024 ARRÊT N°2024/42 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHV FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00176) SECTION INDUSTRIE - CORTADE J [W] [V] C/ S.A.R.L. LA DO RE MIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00306
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 22/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMV Minute n° 24/00004 [U], [U] C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00306
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEV -DA- Arrêt n° [M] [K] / S.A.S. RIGAUDIERE CONSTRUCTIONS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 10 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00306
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00306
LB/ND Numéro 23/3851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMI Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Société SOCAMA OC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00306
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/00306
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTG Société SARL [12] Société SA [11] C/ [K] CPAM DE LA LOIRE MATHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2021 RG : 15/0007
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00306
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2L [S] [K] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Nicole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00306
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00306
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 837/23 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERT PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00067 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00306
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00306
CA Metz, 16 mai 2023, RG 22/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMV Minute n° 23/00116 [K], [K] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00306
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00306
ARRET N°213 CL/KP N° RG 22/00306 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z S.A.S. LESET C/ [B] S.C.P. [K]-[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00306
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/00306
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 23 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VI AFFAIRE : [Z], [K] C/ [G], S.A. GAN ASSURANCES, Mutuelle MAPA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHAR
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