Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00331
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 22/00331
XG/MB Numéro 25/3431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDOR Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] [Z] veuve [U], [V] [U]
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ca other ca_angers n° 22/00331
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00331
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00331 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKM4 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG :19/03718 [F] [G] épouse [F] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00331
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/00331
N° RG 22/00331 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00221 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [F] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00331
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00331
ARRET N° N° RG 22/00331 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKW3 Mme [EZ] [D] [VA]-[I] épouse [OV] Mme [H] [M] [OV] épouse [G] Mme [H] [M] [OV] épouse [G] M. [R] [T] [OV] M. [P] [AJ] [X] Mme [MM] [IG] [X] Mme [O] [W] [X] M [GP] [OV] M. [U] [E] [OV] Mme [C] [CJ] [OV] M. [RT] [KO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00331
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00331
26/04/2024 ARRÊT N°2024/139 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLP MD/CD Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01436) M. [N] Section Activités diverses [L] [P] C/ S.A.R.L. XS FORME
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00331
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 142 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNRH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01447. APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00331
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/00331
AFFAIRE : N° RG 22/00331 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 18/00382 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00331
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00331
[J] [X] [L] C/ S.E.L.A.S. LEGATIS DIJON QUETIGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00331 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00331
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00331
[A] [V] [O] C/ Entreprise BOUCHERIE [L], Monsieur [R] [M] C.C.C le 25/01/24 à -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00331
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00331 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00331
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00331
ND/PR ARRET N° 592 N° RG 22/00331 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6F S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00331
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 22/00331
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 29 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRO M. [C] [S] C/ M. [Y] [F] Mme [V] [T] épouse [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00331
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00331
ARRET N° S.A.S. LOCAPEL C/ S.A.S. [Localité 1] LOCATION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 10 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00331
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00331
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 855/23 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEV5 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00091 -section ) GROSSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00331
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00331
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00331 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD67 JJG - C Décision déférée à la Cour : origine Cour de Cassation, décision du 2 mars 2022, enregistrée sous le n°139 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce d'Ajaccio, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00331
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 22/00331
N° de minute : 109/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 15 Juin 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00331 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TO3 Se saisissant d'office en vue d'une rectification d'erreur matérielle le 16 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00331
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SK [H] [P] C/ S.C.P. [T] [J] ET [V] [J] Prise en les personnes de Madame [V] [J] et Monsieur [T] [J] es qualité de co-gérants Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00331
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NO AFFAIRE : [P] [R] C/ [6], représentée par Maître [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00331
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00331
Ordonnance n° 200 du 12/04/2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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