Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00347
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DY Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/00347
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCG Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00347
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00347
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00333 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00347
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 22/00347
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à la SCP SCP CROS- HERRAULT la SCP SOREL & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTP DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00347
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00347
[S] [K] C/ S.A.S. APAVE NDT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à : -Me [T] [R] C.C.C délivrées le 01/02/24 à : -Me Jean-charles MEUNIER -Me Laurent LIGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00347
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 22/00347
ARRET N° N° RG 22/00347 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYO M. [X] [W] [E] C/ M. [I] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Judiciaire de Fort de France,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00347
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 594 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNTB Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/026
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00347
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00347 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00347
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 22/00347
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNU S/appel d'une décision du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00347
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00347
07/09/2023 ARRÊT N° 412/2023 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNI NA/MB Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'ALBI (20/00334) Catherine LOQUIN Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU TARN C/ [J] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00347
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00347
AFFAIRE :N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 02 Février 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021-00293 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00347
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00347
SD/IC S.C.I. RD IMMO C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00347
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 487 Rôle N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4Z [H] [L] C/ [I] [O] [B] [D] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00347
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/00347
MINUTE N° 22/498 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00347
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/00347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGD O R D O N N A N C E N° 2022 - 350 du 01 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00347
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 22/00347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/350 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 juillet à 11h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00347
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00347
ARRÊT N° N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOD NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 décembre 2021 RG :21/00187 [P] C/ [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00347
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 22/00347
ARRET N° UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3] C/ S.A.R.L. AGENCE SECURITE PROTECTION [P] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 23 juin 2022 à Me Camier, Me Bibard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00347
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00347
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QM Pole social du TJ de NANCY 20/00233 18 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00347
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/00347
COUR D'APPEL DE RENNES N° 185/22 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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