Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00374
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_caen n° 22/00374
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/00374
AFFAIRE : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 19 Janvier 2022 - RG n° 2019003310 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTE : S.A.S. LA BAYEUSAINE [
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ca other ca_rennes n° 22/00374
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 22/00374
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00374 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMY4 (Réf 1ère instance : 19/00449) M. [L] [X] Mme [E] [Y] C/ M. [G] [B] Mme [N] [H] épouse [B] M. [L] [F] M. [I] [J] SARL SOMACA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00374
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 22/00374
ARRET N° N° RG 22/00374 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK3W [Z] [YF] C/ [V] [O] [N] S.A. CLINIQUE [10] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX ( ONIAM) CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBR
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ca other ca_noumea n° 22/00374
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 22/00374
N° de minute : 2024/245 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre Civile N° RG 22/00374 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1510) Saisine de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00374
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00374
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00012 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00374
CA Papeete, 22 août 2024, RG 22/00374
N° 226 CG AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00374 ;
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00374
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/00374
PS/DD Numéro 24/2422 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/00374 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDTM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00374
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/00374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XA AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00374
CA Metz, 19 juin 2024, RG 22/00374
Arrêt n° 24/00207 19 juin 2024 --------------------- N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVR3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 janvier 2022 19/00800 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00374
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00374
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/374 N° Portalis DBVE-V- B7G-CECY JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/244 [H] [A] C/ [H] S.C.I. LES CYCLAME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00374
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00374 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00374
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00374
S.A. COFIDIS C/ [D] [A] [W] épouse [U] [J] [Z] [B] [U] S.E.L.A.R.L. [F] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00374
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00374
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCH6 Jugement n° 2020019050 rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00374
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOI S.C.I. SCI ANTOINE C/ S.A.R.L. SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AUX A NTILLES (SLVIA) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00374
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00374
ND/PR ARRET N° 593 N° RG 22/00374 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCB [V] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE CHARCUTERIE MERIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00374
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 22/00374
N° RG 22/00374 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00229 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00374
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/00374
31/05/2023 ARRÊT N° 352/2023 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQV EV/CD Décision déférée du 12 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 16/02309 Mme [R] [L] [Y] C/ Mutuelle FILIA MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00374
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 22/00374
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI copie par LS aux parties le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYEQ Minute n° : 211/23 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00374
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00374
Ordonnance n° 230 du 12/04/2023 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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