Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00409
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 22/00409
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEG Ordonnance n° 2026/M40 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Pri
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ca other ca_grenoble n° 22/00409
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/00409
N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_metz n° 22/00409
CA Metz, 28 janv. 2025, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVH Minute n° 25/00012 [X] C/ S.A. [15] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00409
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/00409
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3E S.A. CIZERON BIO C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Décembre 2021 RG : 20/80 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 22/00409
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/00409
N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00409
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00409
Société RANPAK BV C/ [S] [P] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/0724 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00409
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00409
18 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOJ S.A.R.L. RG CASH / [M] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 21/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00409
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 7 JUIN 2024 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN24 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 janvier 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00027
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00409
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKTR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 décembre 2021 RG :F 21/00152 [S] C/ S.A.S. CAFPI Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00409
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEG Ordonnance n° 2024/MEE/52 M. [I] [O] Représenté par Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [L] [O] Représenté et assisté par Me Marion Z
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00409
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00409
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 181/24 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFH7 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Février 2022 (RG 21/00129 -section 3) G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00409
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/00409
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 64 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM5B S.A.R.L. EFFI C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me HELIAS Copie délivrée le : à : TC Brest RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00409
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/00409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [T] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [J] [T] MINISTRE DE L'AGRICULTURE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°3/2024 N° RG 22/00409 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00409
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00409
ARRET N° N° RG 22/00409 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLAU ENTREPRISE INDIVIDUELLE [D] [I] [Y] C/ [K] [Z] LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE venant aux droits de la TRESORERIE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00409
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00409 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00409
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00409
ARRET N°495 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFA [P] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF - CAISSE CPAM DES ALPES-MARITIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00409
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCK5 Jugement (N° 1118000112) rendu le 07 octobre 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00409
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00409
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [O] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00409
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/00409
MM/ND Numéro 23/2019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00409
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00409
Ordonnance n° 253 du 12/04/2023 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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