Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00410
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVS [P] [X] c/ [U] [D] E.A.R.L. DU TILLEUL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00410
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00410
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA24. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00371 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00410
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/00410
ARRET N° [J] C/ Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE Copie certifiée conforme : - M. [P] [J] - MDPH de l'Aisne - Me Christophe MECHIN Copie exécutoire : - MDPH de l'Aisne COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00410
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 22/00410
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [E] [D] C/ [I] [W] E.A.R.L. DU TILLEUL ----------------------- N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVS ----------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, prési
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00410
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00410
04 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOL S.E.L.A.R.L. [M] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALU 63 / [F] [Y], S.A.R.L. FINANCIERE CHACHA, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] [F] [Y] vs UNEDIC AGS CGEA [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00410
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00410
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00410
N° RG 22/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00192 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [W] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00410
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00410
C 9 N° RG 22/00410 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00410
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00410
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00410 N° Portalis DBV3-V-B7G-U73S AFFAIRE : [S] [C] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00410
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00410
JG/CS Numéro 23/2583 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWM Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [R]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00410
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2023/ N° RG 22/00410 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC26 [K] [L] C/ S.A.R.L. N E K [Localité 2] ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00410
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00410 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTS SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 janvier 2022 RG:20/01209 [I] C/ [H] [F] [R] S.A.S. BET FIRST 2 C S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00410
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/00410
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [F] [K] C/ [Y] [H], S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DU VIEUX COLOMBIER, S.E.L.A.R.L. SELARL GUILLAUME LAUREAU ------------------------------------ N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVS ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00410
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00410
ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z --------------------- [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00410
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00410
Ordonnance n° 254 du 12/04/2023 N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEH6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00410
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° 38 /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WZ Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00410
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00410
S.A.R.L. SIG C/ [K] [N] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00410
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00410
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00410
AFFAIRE : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5X2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CHERBOURG EN COTENTIN du 03 Février 2022 RG n° 11-21-0000 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00410
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5US Décision déférée à la Cour
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