Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00414
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 60, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 du tribun
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ca other ca_lyon n° 22/00414
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00414
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3N [W] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00414
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6E. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00353 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00414
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00414
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1315/24 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFL7 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE / FRANCE en date du 15 Février 2022 (RG 20/00757 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00414
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/00414
ARRET N° Etablissement [6] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00414 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTA - N° registre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00414
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 la SELARL PINCHAUX-DOULET la SCP SOREL ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 136 - 24 N° RG 22/00414 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQYU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00414
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6II Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00414
CA Chambéry, 7 févr. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G523 Entreprise [F] [J] ASSURANCES C/ [B] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00414
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00414 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTZ ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG:19/05921 [B] C/ [B] S.A. MAAF VIE Grosse délivrée le 01/02/202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00414
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 22/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00414
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00414
AFFAIRE : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQS Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° 20/00400 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00414
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 495 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00414 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3G Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre du 13 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01990. APPELANTE : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00414
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00414
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00414 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQS Code Aff. :JC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° 20/00400 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00414
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00414
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00414 N° Portalis DBVO-V-B7G -C74D --------------------- SASU A.GENESTET C/ [R] [X] [W] [Y] SAS FUHSE SCP [T] [P] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00414
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOX -PV- Arrêt n° [T] [S] / [N] [H] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00414
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00414
DLP/CH [J] [T] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00414
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00414 N° Portalis DBV3-V-B7G-U735 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [F] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00414
CA Limoges, 10 mai 2023, RG 22/00414
ARRÊT N° 169 RG N° : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKXW AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE 51A demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00414
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00414
Ordonnance n° 255 du 12/04/2023 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHQ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00414
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 22/00414
SD/OC N° RG 22/00414 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOHW Décision attaquée : du 22 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [Z] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS GOBIN -------------------- Expéd. - Grosse
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