Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00454
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00454
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6R Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] C/ [L] S.A.R.L. [I] [R] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_angers n° 22/00454
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00454
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBGQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00700 ARRÊT
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ca other ca_chambery n° 22/00454
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00454
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6AH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Février 2022 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00454
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00454
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00454
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/454 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEMY GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/494 CONSORTS [R] C/ [M] Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00454
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/00454
N° RG 22/00454 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00454
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°397 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRT VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00454
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00454 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 avril 2022 - Section Activités Diverses - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00454
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00454
Ordonnance n° 283 du 12/04/2023 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKI COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00454
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 22/00454
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 04 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2021 Nature de l'Affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00454
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/00454
VCF/IC S.A.S. MDSA C/ [C] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00454 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00454
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53Z Décision déférée à la cour : Jugement du 08 décembre 2021-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00454
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00454
[W] [M] C/ [J] [X] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00454 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00454
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 22/00454
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00454 N° Portalis DBVO-V-B7G -DABC -------------------- [T] [X] née [B] C/ [Z] [W] [J] [S] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00454
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00454
ARRET DU 16 Décembre 2022 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF34 N° 2007/22 LB/AL GROSSE le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00454
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOU O R D O N N A N C E N° 2022 - 460 du 17 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00454
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00454
VCF/AV S.A.S. MDSA C/ [H] [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00454
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°448, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00454
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00454
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2021 JURIDICTION DE PROXIMITE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00454
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/196 N° N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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