Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00486
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00486
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBS2. Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 22/00486
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZO [R] [V] c/ S.C. LE PATIO D'ICARE Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_paris n° 22/00486
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00486
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBS2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00067 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 22/00486
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 22/00486
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 08 Février 2022 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BR AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ Me [Y] [C] - L
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ca other ca_chambery n° 22/00486
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00486
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Février 2022 Appelante S.A.R.L. AUBERGE [4], do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00486
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00486
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCA4 [K] C/ Caisse CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00486
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00486
Association CFAI 21-71 C/ S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00486
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00486
[D] [U] [X] C/ S.A.R.L. LINEAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SCHMITT -Me ALOYAU C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me BROCHERIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00486
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00486
ND/PR ARRÊT N° 244 N° RG 22/00486 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPL7 S.A.S. [6] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00486
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00486
Association CFAI 21-71 C/ S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 22/00486
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00486
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/84 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTT Jugement (N° 20/02343) rendu le 21 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00486
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 22/00486
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00486
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00486
C 9 N° RG 22/00486 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00486
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00486
AB/CD Numéro 23/03382 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID52 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00486
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/00486
ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00486
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKY6 YRD/DO DE NIMES 25 novembre 2021 RG :21 447 S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me PREVOST - La CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00486
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/00486
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 167 - 8 Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00486
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00486
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00486
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 44 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYT3 PV Jérôme [T] / [Y] [Z], [H] [D], [P] [V], [J] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date d
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