Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00529
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00529
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCA5. Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 22/00529
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRE S.A.R.L. JOHN TRANSORTS NEGOCES C/ [R] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SELAS HASC
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ca other ca_rennes n° 22/00529
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00529
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00529 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNND (Réf 1ère instance : 19/06689) M. [K] [C] C/ EPIC [Localité 8] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00529
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/00529
AFFAIRE : N° RG 22/00529 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 21/00433 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00529
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 22/00529
S.A.R.L. SDMD C/ S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00529
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00529
28 MAI 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXM [F] [V] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pôle social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 Arrêt rendu ce VINGT-HUI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00529
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00529
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Camille JANSON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00529
CA Poitiers, 25 mars 2024, RG 22/00529
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 30 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPO3 [5] et d'Assurance Vieillesse ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Malaury RIPERT de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00529
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00529
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Q2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00529
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00529
[U] [I] [M] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00529
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00529
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1655/23 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG36 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 07 Mars 2022 (RG 21/00018 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00529
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00529 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00529
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00529
TP/DD Numéro 23/4077 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00529 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEBM Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.R.L. [1] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00529
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 22/00529
06/12/2023 ARRÊT N°458 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDG SM/AA Décision déférée du 03 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (20/02651) M. [M] S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [V] [B] [E] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00529
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK46 MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000345 [J] S.A. BRV SERVICES (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE REVILLON) C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00529
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00529
ARRET N° S.C.E.A. WATTEZ C/ S.A.S. AGCO FINANCE S.A.S. SOMAT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2P ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 20 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00529
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 22/00529
ARRÊT N° 246 RG N° : N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHW AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE VIALEIX, Me DUMONT,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00529
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00529
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00529 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUG SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00371 [R] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00529
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMR AFFAIRE : [S] [O] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00529
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMK [E] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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