Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00585
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00347
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ca other ca_angers n° 22/00585
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00585
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCO4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00231 ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 22/00585
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00585 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EZ AFFAIRE : S.A.R.L. AMT BAT C/ S.A.R.L. LES ARTISANS BATISSEURS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_rennes n° 22/00585
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00585
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206/2025 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUP Me [O] [YS] Me [R] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 24] C/ M. [F] [I] RG CPH : 19/00394 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi
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ca other ca_metz n° 22/00585
CA Metz, 5 juin 2025, RG 22/00585
Arrêt n° 25/00165 05 Juin 2025 --------------- N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/00564 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca other ca_angers n° 22/00585
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00585
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KF jugement du 15 Mars 2022 TJ hors [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance : 20/00114 ARRET DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_dijon n° 22/00585
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00585
[17] C/ [D] [S] C.C.C le 23/01/25 à: -Me CHARRET -Mme [S] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -[16] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00585
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00585
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6V URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur [O] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00585
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 67 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00585
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2023, RG 22/00585
ARRÊT N° N° RG 22/00585 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2J [X] C/ Association UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 Chambre sociale Vu l'arrêt de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00585
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00585
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 22/00585
ARRET N° . N° RG 22/00585 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO5 AFFAIRE : S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [E] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00585
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 22/00585
ARRET N° [B] C/ S.A.S. [S] [X] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00585
CA Bourges, 14 sept. 2023, RG 22/00585
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 14 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00585
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/00585
08/06/2023 ARRÊT N° 386/2023 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKF CBB/MB Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00263 Michel REDON S.A.R.L. WESTWIND C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00585
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00585
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00585 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2Z SM - C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01076 [X] [B] C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00585
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00585
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 488/23 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHM7 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2018 (RG 17/00310 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00585
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 48 Rôle N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY5 S.A. GAN ASSURANCES C/ SAS [E] F ET D Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00585
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 janvier 2023 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3Y -DA- Arrêt n°24 [F] [X] DE LA SOCIETE KPMG IRLANDE, [G] [U] DE LA SOCIETE KPMG IRLANDE, Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY E S-QUALITE D'ASSUREUR DE TFB
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