Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00586
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 22/00586
AFFAIRE : N° RG 22/00586 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APP
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ca other ca_angers n° 22/00586
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00586
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCPF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_paris n° 22/00586
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00586
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/00586
AFFAIRE : N° RG 22/00586 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00586
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00586
[J] [M] C/ S.A.R.L. MALEC ENTREPRISE S.A.R.L. MALCHIEN INVEST C.C.C délivrée le 28/03/2024 à : Me RABOUH et Me MERIENNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/2024 à : Me BERTHELON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00586
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00586
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/005
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00586
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 68 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00586
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/00586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6V5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 25 Février 2022, RG 1121000342 Appelant M. [U] [H], né le 23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00586
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00586
Arrêt n° 23/00361 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 20/00157 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00586
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6Y COMMUNE [Localité 8] c/ [Z] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00586
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 22/00586
15/05/2023 ARRÊT N° 299/2023 N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKH EV/MB Décision déférée du 03 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 21/01407) M. GUINARD [S] [X] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00586
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00586
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00586 N° Portalis DBVO-V-B7G -DARX --------------------- [M] [E] C/ [G] [P] [I] [Y] épouse [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00586
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00586 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7E4 AFFAIRE : [I] [T] C/ SA STAR LEASE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00586
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00586
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEH2 Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00586
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 RADIATION N° 2023/ 43 Rôle N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY7 S.A.R.L. LVN CONSTRUCTIONS C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00586
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 (n°580, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZHM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00586
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00586
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00586 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00586
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00586
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00586
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/593 N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 septembre à 08h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00586
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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