Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00592
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XX Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00592
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 22/00592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE636 Décision déférée
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ca other ca_angers n° 22/00592
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00592
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Mans, décision attaquée en date du 19 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00170 ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 22/00592
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00592
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211/2025 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNVH Me [N] [T] Me [G] [X] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [U] [E] RG CPH : 19/00374 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dé
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ca other ca_riom n° 22/00592
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/00592
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY4K [Y] [O] [L] [S] / Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, S.A.M.C.V. ENTREPRISE [C] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date
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ca other ca_chambery n° 22/00592
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00592
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/028 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6WL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 10 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00592
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00592
[M] [K] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS SA Venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES C.C.C le 18/04/24 à -Me PLOUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00592
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00592
ARRET N° 316 [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉESE D E L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************ N° RG 22/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5Y
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00592
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZP AFFAIRE : DIM FRANCE SAS anciennement dénommée S.A.S. HANES FRANCE C/ [W] [C] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00592
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/00592
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00592
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00592 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FV AFFAIRE : [U], [Z] [M] [B] C/ [P] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00592
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00592
Arrêt n° 24/00074 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Janvier 2022 19/01995 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00592
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 48 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DON6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01250. APPELANTS : M. [B] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00592
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00592
N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET Me Christine CORBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CH
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00592
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00592
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00592 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3M JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/22082 [K] C/ [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00592
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC5O Jugement (N°2020003503) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00592
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00592
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 50 Rôle N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH44 S.A.S. FREE-SBE C/ S.A.S. BLUEMED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00592
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 587 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZWT Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00592
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00592
CR/LW COPIE OFFICIEUSE et COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LARTICHAUX - M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL CCC à : - CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPE
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