Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/00620
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZW Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00620
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00620
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0
-
ca other ca_riom n° 22/00620
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00620
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6L [R] [I] épouse [S] / S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de ATALIAN PROPRETE SUD OUEST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00620
CA Agen, 26 juin 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00620 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU7 GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS SARREMEJEAN pris en la personne de son représentant l
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00620
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00620
[R] [S] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00620
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 18 janvier 2022 RG :F 21/00006 [G] C/ Association [3] Grosse délivrée le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00620
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HO AFFAIRE : [Z], [E] [W] C/ AUDIENS SANTE PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00620
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00620 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA57 AFFAIRE : [D] [Y] C/ Société ELIOR RESTAURATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 sept
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00620
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00620
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00620
N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCK6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 17 décembre 2021 RG : 11-17-0034 [E] [E] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 5] DÉNOMMÉ [Localité 5] MÉTROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00620
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRA6 S.A.S. M+ MATERIAUX c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES-CHARENTES Nature de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00620
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00620
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00620
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Z4 S.N.C. LES JARDINS DE CLUSES C/ [W] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2022, RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00620
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00620
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00620 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU7 -------------------- [G] [T] C/ SAS SARREMEJEAN ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 301-23
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00620
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEN Minute n° 23/00131 [E], [B] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00620
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORL 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00620
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 22/00620
AFFAIRE : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Février 2022 - RG n° 21/01141 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00620
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 22/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 85 Rôle N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLO7 S.A.S. WHITCOMB JUDSON WORLD INVEST COMPANY C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00620
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00620
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00620 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00620
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 22/00620
N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles