Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00641
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 22/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 245 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6H S.A.R.L. URSAMAR C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Mérouane BRAHIMI
-
ca other ca_angers n° 22/00641
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00641
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6E. Jugem
-
ca other ca_paris n° 22/00641
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63Z Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 22/00641
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/00641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7U AFFAIRE : [D] [K] [G] C/ G.I.E. [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00641
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00641
Société [4], représentée par ses dirigeants légaux en exercice C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00641
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00641
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Helene CHOLLET Me Céline GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 108 - 24 N° RG 22/00641 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRH4 DÉCISION ENTREPRISE : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00641
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00641
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G64N Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Février 2022, RG 21/01194 Appelant M. [E] [G] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00641
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00641 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00641
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/00641
AFFAIRE : N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 11 Février 2022 RG n° 1121000044 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00641
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00641
MINUTE N° 441/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Claus WIESEL Le 09.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00641
CA Besançon, 22 juin 2023, RG 22/00641
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQAX S/appel d'une décision du Tribunal de Comme
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00641
CA Agen, 21 juin 2023, RG 22/00641
ARRÊT DU 21 Juin 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00641 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAXI --------------------- [A] [O] C/ SAS ALLIANCE DROIT [Localité 6] SELARL BOUVET ET ASSOCIES ------------------ GROSSES le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00641
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/00641
02/06/2023 ARRÊT N°2023/259 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTR5 SB/LT Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/02072) J. GUICHARD Section commerce 2 [P] [O] C/ S.A.S. CARS GERS GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00641
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00641
SD/CV N° RG 22/00641 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZB Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [A] [I] C/ Me [N] [M], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00641
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 73 Rôle N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM2V [D] [G] [E] [Y] [W] [N] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00641
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 22/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDI CRL/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00825 [I] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 24/01/2023 à M. COUTAUD Me GAR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00641
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00641
FV/LL [E], [M] [D] épouse [U] [V] [U] [K] [U] [S] [U] C/ SCP BTSG² Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00641
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 22/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/374 N° N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00641
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 22/00641
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEW4 APPELANTE S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00641
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/00641
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/647 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 octobre à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles