Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00696
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00696
2ème Chambre ARRÊT N°309 N° RG 22/00696 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCA (Réf 1ère instance : 1121000702) Mme [I] [W] M. [Z] [R] C/ M. [G] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00696
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/00696
CKD/KG MINUTE N° 24/628 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00696
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00696
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société [6](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00696
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7C6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00696
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFT Monsieur [C] [L] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00696
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00696
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 134/24 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMF PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Mars 2022 (RG 21/00262) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00696
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 22/00696
LB/ND Numéro 23/3733 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/11/2023 Dossier : N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. [F] FRERES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00696
CA Basse-Terre, 29 sept. 2023, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYC Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 mars 2022, dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00696
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 22/00696
[T] [W] [I] [F] C/ [P] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00696
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00696
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES EXPÉDITION à : [T] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00696
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00696
ARRET N°792 CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILEH - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00696
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00696
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI/CTE --------------------- N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA4N --------------------- [W] [X] épouse [L] [S] [X] épouse [I] C/ [B] [X] MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA VIE ------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00696
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00696
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00696 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHP AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00696
CA Angers, 6 juin 2023, RG 22/00696
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TI Jugement du 21 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/374 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00696
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00696
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00696 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDT SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00724 Consorts [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00696
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00696
N° RG 22/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00696
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00696
18/01/2023 ARRÊT N°43/2023 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZX AM/MB Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01816) Giovanna GRAFFEO [H] [S] C/ SCI CELADRI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00696
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/413 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ3C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00696
CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/701 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 novembre à 08H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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