Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00746
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00746
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUB [D] C/ S.A.S. BILLION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2022 RG : 21/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10
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ca other ca_bastia n° 22/00746
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 22/00746
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 22/746 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJO SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 7], décision attaquée du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/966 S.A. SOGESSUR C/ [F] CPAM DE
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ca other ca_poitiers n° 22/00746
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/00746
GB/PR ARRÊT N° 504 N° RG 22/00746 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP77 S.A.R.L. LUXANT SECURITY devenue COTÉ SÉCURITÉ S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [K] [B] ès qualités C/ [Z] CGEA D'[Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00746
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00746
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 18/00483 Appelants M. [C], [B], [K] [V] né le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00746
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00746
Arrêt n° 24/00283 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 19/01617 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00746
CA Angers, 11 juin 2024, RG 22/00746
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WX jugement du 30 Mars 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2021/00117 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00746
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00746
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00746
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00746 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBT6 AFFAIRE : Monsieur [A] [J] en qualité de liquidateur amiable de la société [J] [E] &ASSOCIES C/ [V] [O] ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00746
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCI7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00746
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00746
AFFAIRE : N° RG 22/00746 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6PF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Février 2022 - RG n° 22/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00746
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00746
C8 N° RG 22/00746 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH3W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégory SEAUMAIRE La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00746
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 22/00746
SD/CV N° RG 22/00746 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAZ Décision attaquée : du 04 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE- TSI C/ Mme [F] [W] ----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00746
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00746
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 -------------------- N° RG 22/00746 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBCT -------------------- SAS AGENCES CABINET [E] C/ [J] [E] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 296-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00746
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00746
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 864/23 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFT PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00036 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00746
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILL3 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG :19/03212 Groupement GIE AGRICA GESTION Organisme INSTITUTION DE PRÉVOYANCE CCPMA PREVOYANCE (CCPMA)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00746
CA Agen, 6 févr. 2023, RG 22/00746
ARRÊT DU 06 Février 2023 --------------------- N° RG 22/00746 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBCT --------------------- SAS AGENCES CABINET [R] C/ [U] [R] ------------------ EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00746
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE RENNES N° 01/23 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00746
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00746
ORDONNANCE N° REM (refus) CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIA s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00746
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/752 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 09H40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00746
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00746
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LV Décision déféré
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