Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bastia n° 22/00756
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 22/00756
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 22/756 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKF VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 25 novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/314 [R] [N]-[I] [I] S.A.R.L. MARE E ST
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00756
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 22/00756
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB5 S.A.R.L. JOMI C/ S.A.R.L. EXALTO S.A.R.L. BOURBON EXPERTISE AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca other ca_dijon n° 22/00756
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00756
Association [8] [Localité 6] [5] C/ [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca other ca_orleans n° 22/00756
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00756
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00756
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 22/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWO5 Minute n° 24/00270 [D], [C] EPOUSE [D] C/ [U] DIVORCÉE [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00756
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/00756
AFFAIRE : N° RG 22/00756 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 24 Février 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : Madame [Z] [T] [H] [K] née le 16 Avril 1968 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00756
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 111 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7H Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/01753. APPELANTE : Syn
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00756
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00756
MINUTE N° 24/71 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00756
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00756
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°505 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJN ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01 Avril 2022 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00756
CA Poitiers, 22 nov. 2023, RG 22/00756
ARRET N° N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAQ [V] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00756 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00756
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 22/00756
N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JASR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00520 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00756
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00756
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00756
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00756 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKF JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00314 [V] [I]-[Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00756
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00756
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNT Jugement (N° 51-20-0005) rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00756
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2023, RG 22/00756
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00756 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB5 S.A.R.L. JOMI Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 807 478 102, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJAB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00756
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 22/00756
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00756 - Madame [Z] [M] Représentée et assistée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 13269 C/ Monsieur [T] [B] Monsieur [R] [B] Madame [C] [U] épouse [B] Représentés et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00756
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00756
JP/CS Numéro 22/4467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXM Affaire : S.A.R.L. KAS C/ [K] [E] [Z], [L], [P] [F] épouse [E]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00756
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 22/00756
SD/AV S.A.R.L. YMEK C/ [L] [E] [V] [M] épouse [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 2] S.A.R.L. BURGER EXPRESS Expédition et copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00756
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1321 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:F 12/00704 S.A. LA POSTE C/ [X] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00756
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/00756
N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCU5 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 10 janvier 2022 RG : 21/01343 S.A. SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ S.A.S. SERVICES ET DOMICILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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