Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00766
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/00766
AFFAIRE : N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 24 Janvier 2022 RG n° 21/02553 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [P] [Z] née le
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ca other ca_dijon n° 22/00766
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00766
CPAM 71 C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -Me DE FORESTA C.C.C le 5/12/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00766
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00766
EP/KG MINUTE N° 24/828 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00766
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWI AFFAIRE : [C] [T] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ es qualité de mandataire ad hoc de la société BLUE VAN PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00766
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/00766
16/05/2024 ARRÊT N° 145/24 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUGO MS/MP Décision déférée du 07 Février 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00141) V. BAFFET LOZANO [J] [B] C/ MDPH 82
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00766
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00766
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00766
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKI -PV- Arrêt n° Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Adresse 7]', SARL CABINET TERRIER / [D] [T], S.A.R.L. CEGADIM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00766
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00766
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 151 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Juidiciaire de Pointe à Pitre en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01716. APPELANT : M. [X]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00766
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00766
AFFAIRE : N° RG 22/00766 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCN Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 25 Avril 2022, rg n° 20/00397 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00766
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00766
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 59/24 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLG PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Mai 2022 (RG 21/00035 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00766
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00766
ARRET N° 15 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMIF AFFAIRE : S.A.S. A.J.P C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] CENTRE GS/LM Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00766
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00766
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00766 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBFG --------------------- SARL IMMOBILIER DU FUTUR C/ [O] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 4
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00766
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00766
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00766 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLE JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 22/00766
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWP4 Minute n° 23/00132 [F] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00766
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00766
C8 N° RG 22/00766 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] la SCP [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00766
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 22/00766
N° RG 22/00766 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00244 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00766
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/00766
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOMU S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00766
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00766
R.G. : N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7T ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00766
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/773 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 novembre à 08h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00766
CA Nîmes, 7 oct. 2022, RG 22/00766
Ordonnance N°22/704 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUV J.L.D. NIMES 06 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 7
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