Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00770
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/00770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/390 N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOT Jugement (N° 21-000614) rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPE
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ca other ca_dijon n° 22/00770
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00770
Société [5] C/ CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) C.C.C le 5/12/24 à: -Me RIGAL -Sté [5] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00770
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRK6 S.A.R.L. EXPERT HABITAT c/ Monsieur [G] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00770
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00770
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7KN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 01 Avril 2022, RG 20/01010 Appelants Mme [V] [Y] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00770
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00770
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00770
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/00770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ26 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00770
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00770
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1836/23 N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJM7 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Avril 2022 (RG 20/00362 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00770
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00770
ARRET N° N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQB5 [B] C/ S.A. ACM IARD - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00770
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQL Minute n° 23/00240 [X] C/ Association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00770
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 269 Rôle N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWOQ [J] [S] C/ [F] [I] [Z] [M] épouse [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00770
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00770
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00770
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00770
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 92 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 21 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00770
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 22/00770
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/776 N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDI4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00770
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00770
CA Nîmes, 10 oct. 2022, RG 22/00770
Ordonnance N°22/708 N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWP J.L.D. NIMES 08 octobre 2022 [G] [R] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00770
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 22/00770
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJT S/appel d'une décision du Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00770
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2022, RG 22/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/770 Rôle N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YZ Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00770
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00770
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00770
CA Douai, 8 mai 2022, RG 22/00770
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00770 N° Portalis DBVT-V-B7G-UIN2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 8 mai 2022 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [D] ([P] [M]) né le 01 Mars 2002 à [Localité 4] Actuel
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