Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00782
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VM AFFAIRE : [P] [E] C/ [R] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le T
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ca other ca_aix_provence n° 22/00782
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPD JONCTION avec les : - N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVB- V-B7G-BIWPJ - et N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVB- V-B7G-BIXOM [O] [P] Soci
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ca other ca_riom n° 22/00782
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00782
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLM S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [H] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_dijon n° 22/00782
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00782
CIPAV C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me PINCENT C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me RIPERT -CIPAV(LRAR) -[Y] [S](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_douai n° 22/00782
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00782
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 49/25 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSC CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 05 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca other ca_caen n° 22/00782
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 22/00782
AFFAIRE : N° RG 22/00782 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Mars 2022 - RG n° 20/00221 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00782
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/00782
ARRÊT N°2024/218 PC R.G : N° RG 22/00782 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDP S.A.R.L. OUTRE-MER IMMOBILIER REUNION C/ S.C. SCCV BAYA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/00782
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/00782
AFFAIRE : N° RG 22/00782 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Mars 2022 - RG n° 20/00221 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00782
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7M4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00782
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRL2 Monsieur [Z] [K] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00782
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022 RG :F 21/00014 S.A.S. SAMA C/ [B] Grosse délivrée le 02 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00782
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYK AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00782
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00782
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMU MAB-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00722
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00782
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/00782
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/00782 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F20/00424) Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00782
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00782
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG3 ----------------------- [T] [Z] C/ S.A. ORGANISATION COMMERCIALE DES BOIS FRANCAIS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00782
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00782
Organisme L'INSPECTRICE ET L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L'UNITÉ DE CONTRÔLE DE SAONE ET LOIRE DE LA 12ME SECTION pris en la personne de Madame [V] [Z], et la personne de Monsieur [W] [Y], agissant ès-qualités, domiciliés à la Direction Départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Saône
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00782
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00782
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00782
ARRET N°283 FV/KP N° RG 22/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCY [V] C/ [R] [R] SA AXA S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE A. RATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00782
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 22/00782
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MB Décision attaquée : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Avril 2022 Appelante S.A. ALLIANZ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00782
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00782 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDP S.A.R.L. OUTRE-MER IMMOBILIER REUNION société immatriculée au RCS de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 789 413 564, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en
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