Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00790
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00790
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZL5 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_lyon n° 22/00790
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00790
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYC CPAM DE [Localité 3] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 29 Décembre 2021 RG : 19/00225
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ca other ca_dijon n° 22/00790
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00790
S.A.S. [20], prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me BAICHE C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me DUQUENNOY -Me RENEVEY -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00790
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00790
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4F Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00790
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00790
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00790
C4 N° RG 22/00790 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Elodie GERVAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00790
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00790
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 150/24 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTL MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Mai 2022 (RG F21/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00790
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/00790
18/01/2024 ARRÊT N°18 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJT SM/CD Décision déférée du 10 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01215 M. GUICHARD [Y] [U] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00790
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 22/00790
MINUTE N° 24/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00790
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00790
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBH6 ----------------------- [F] [H] C/ S.A.R.L. CARPONCIN ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 170 /2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00790
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00790
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00790 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNV JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022/192 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00790
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZL AFFAIRE : [X] [VK] épouse [WR] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00790
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00790
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00790 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00152) Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00790
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00790
JG/ND Numéro 23/423 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3L Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00790
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 22/00790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/796 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 décembre à 13h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00790
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 22/00790
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSE Décision pron
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00790
CA Metz, 17 nov. 2022, RG 22/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00790
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPO AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GRASSE 23 mars 2015 S/RENVOI DE CASSATION [Y] C/ [R] [D] Grosse délivrée le 19/10/2022 à Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00790
CA Aix-en-Provence, 8 août 2022, RG 22/00790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 N° 2022/0790 Rôle N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ36M Copie conforme délivrée le 08 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00790
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2022 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WC AFFAIRE : [V] [B] C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2022 par le Tribunal de Co
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