Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00857
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 22/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXZ Minute n° 25/00155 S.A.S.U. POOL SERVICES C/ Commune LA VILLE DE [Localité 8] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00857
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGB AFFAIRE : ASSOCIATION D'AIDE AUX MAITRES D'OUVRAGE INDIVIDUEL C/ [R] [X] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00857
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00857
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 876/24 N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOT FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00164 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00857
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 déc. 2023, RG 22/00857
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00857 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWH4 [D] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00857
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00857
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRB VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00857
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6TO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00857
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00857
MINUTE N° 23/257 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00857
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW23 [O], [P], [V] [T] C/ [H] [R] [M] [I] épouse [R] [K] [L] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00857
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00857
ARRET N° 41 S.A.S. [4] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00857 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILN3 DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LOI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00857
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/00857
31/01/2023 ARRÊT N°87/2023 N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUSV EV/IA Décision déférée du 16 Février 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04348) S.SELOSSE [U] [E] C/ Syndicat IMMEUBLE OREE DU PARC PARC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00857
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00857
SD/LL [Y] [C] [F] [I] C/ [D] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/0085
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00857
CA Toulouse, 22 déc. 2022, RG 22/00857
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22-864 N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 décembre à 15 heures 30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00857
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00857
CA Douai, 21 mai 2022, RG 22/00857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJHV N° de Minute : 869 Ordonnance du samedi 21 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 01 Septembre 1996 à [Localité 1] - SOUDAN
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