Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 22/00869
CA Nancy, 7 juill. 2025, RG 22/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 07 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/00869
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/00869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WI Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/00869
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/00869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFP Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00869
CA Orléans, 15 juill. 2024, RG 22/00869
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00869 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00869
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00869
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 561/24 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUR PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 07 Juin 2022 (RG 17/00266 -section 3)
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00869
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00869
EP/KG MINUTE N° 24/441 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00869
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00869
ARRET N°301 [P] C/ URSSAF DU [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00869 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOP - N° registre 1ère instance : 15/00517
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00869
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00869
AFFAIRE : N° RG 22/00869 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 08 Mars 2022 RG n° 18/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00869
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00869
C3 N° RG 22/00869 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME M. [A] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00869
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 22/00869
ARRÊT N°23/ 202 EF N° RG 22/00869 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIU [H] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00869
CA Toulouse, 28 déc. 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/876 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 décembre à 14H10 Nous , P.BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00869
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00869
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 mars 2022 - RG 21/01034 Ordonnance n° /2022 du 07 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00869
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00869
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILVV YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 09 février 2022 Section: S/RENVOI CASSATION RG:Q20-21.897 S.A.R.L. INGENIERIE DE LA MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION (ID MOE) C/ [I] COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00869
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWY6 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00869
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/0869 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5U4 Copie conforme délivrée le 25 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00869
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIQ N° de Minute : 879 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles