Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00906
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00906 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQQ AFFAIRE : Me [O] [Z] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE MEDICO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00906
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/00906
N° RG 22/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01016 Tribunal judiciaire de Dieppe du 02 février 2022 APPELANT : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00906
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 22/00906
MINUTE N° 264/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00906
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00906
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 611/24 N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYV MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00148 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00906
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00906
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADL AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CRAGAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00906
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 22/00906
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWK2 S.A.R.L. MEUBLE@DOM C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT (SNT) RG 1ERE INSTANCE : 2021J00215 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00906
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYF CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG :1119001793 [C] [O] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00906
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/00906 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPM2 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 juillet 2022, rendue dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00906
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00906
ARRÊT N° 77 RG N° : N° RG 22/00906 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZF AFFAIRE : [J] [X], [O] [B] épouse [K] C/ [31], TRESORERIE [Localité 16], TRESORERIE [Localité 29] BANLIEUE ET AMENDES, CAF DE HAUTE VIENNE, [25], [24], [14], [D] [A], CRCAM DU CENTRE OUEST, [33], [21], [23], [19], [26]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00906
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00906
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00049 14 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00906
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/00906
N° RG 22/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01016 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 02 Février 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00906
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00906
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/486 Rôle N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXB7 [C] [M] C/ Société COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00906
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/00906
Ordonnance N°22/832 N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURD J.L.D. NIMES 05 décembre 2022 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00906
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 407 Rôle N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXB7 [Y] [C] C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00906
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62J S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00906
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2022, RG 22/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/906 N° RG 22/00906 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63R Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00906
CA Douai, 27 mai 2022, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQT N° de Minute : Ordonnance du vendredi 27 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 05 Février 1996 à [Localité 1] ( ALBANIE) de
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