Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00936
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 22/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2025 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR3G [Z] [P] [U] [W] épouse [P] c/ S.A.S. SEVERINI PATRIMOINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00936
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00936
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 26 Janvier 2022, RG 1121000457 Appelante S.A. CARREFOUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00936
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00936
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00936
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 553/24 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFU FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F19/00292 -section ) GROSSE :
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/00936
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/00936
N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 01 Mars 2022 APPELANTS : S.A.S. TRANSPORTS GEVAUX
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00936
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00936
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 29 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPPI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 août 2022, enregistrée sous le n° 19/00058. APPELANTS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00936
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00936
AFFAIRE : N° RG 22/00936 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 20 Janvier 2022 RG n° 11-20-219 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00936
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00936
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWM5 Syndic. de copro. RÉSIDENCE CAP BERNARD 1 C/ [M] Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A. ETABLISSEMENTS CAMILLE MACE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00936
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 22/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5U Minute n° 23/00247 [V] ÉPOUSE [S] C/ S.A.S. CORA, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00936
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 22/00936
EP/KG MINUTE N° 23/837 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00936
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/00936
N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODDJ Décision du Juge commissaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 janvier 2022 RG : 2021008226 S.A.S. RIVIERE GROUP C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00936
CA Nancy, 13 juill. 2023, RG 22/00936
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Y2 du 13 Juillet 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00936
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00936
ARRET N°169 FV/KP N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSG S.A.R.L. ATP C/ S.A.S. EOM (EURO OUEST MACHINERY) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00936
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUP AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00936
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00936
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPQJ Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00936
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 22/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAF7 AFFAIRE : M. [G],[P] [R] C/ M. [D] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00936
CA Nîmes, 27 déc. 2022, RG 22/00936
Ordonnance N° 81 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5P Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 07 décembre 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00936
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00936
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00936
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/00936
ARRÊT N° du 15 novembre 2022 (B. P.) N° RG 22/00936 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFN4 Mme [T] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) , Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00936
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/00936
4ème Chambre ARRÊT N° 366 N° RG 22/00936 N°Portalis DBVL-V-B7G-SPGZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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