Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00939
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/00939
ARRET N° 32 N° RG 22/00939 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSM [11] C/ S.C.O.P. S.A. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28
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ca other ca_montpellier n° 22/00939
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/00939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFH Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 22/00939
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 22/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6P Jugement rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Mada
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ca other ca_aix_provence n° 22/00939
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/15 Rôle N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFK S.D.C. COPROPRIETE [Adresse 7] C/ S.C.I. RIVAPRIM HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00939
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00939
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2024, RG 22/00939
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00939 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWND Société CDC HABITAT C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00939
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00939 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUX AFFAIRE : [P] [D] ... C/ Maître [L] [M] en sa qualité de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00939
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. BOXEXPRESS SOLUTIONS c/ [G] [C] ------------------------ N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR3L ------------------------ DU 15 FEVRIER 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00939
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00939
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 30 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00939 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 août 2020, enregistrée sous le n° 19/01489. APPELANTS : Mme [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00939
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00939
N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00939
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00939
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 22/00939
PhD/ND Numéro 23/3499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFLZ Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00939
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/00939
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G756 [D] [Z] C/ S.A.R.L. HDS VALFREJUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00939
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00939 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGI AFFAIRE : [J],[K] [X] C/ S.A.R.L. SUSHI [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00939
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00939
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 400/23 N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULF3 SHF/AA Ordonnance de référé en date du 10 juin 2022 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00939
CA Nancy, 15 mars 2023, RG 22/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00939
CA Amiens, 15 mars 2023, RG 22/00939
ARRET N° [O] C/ Association OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) S.A.S.U. CROQUE ET TOQUE RESTAURATION copie exécutoire le 15/03/2023 à Me REYNAUD Me PIAT - 2 LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00939
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/00939
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me GERIGNY LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPQN Décision déférée à la Cour : Sur requête en omission de stat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00939
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00939
MB/IC [18] CENTRE LOIRE C/ [B] [E] [15] [17] [21] [14] [14] [14] [22] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00939
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/00939
Ordonnance N°22/862 N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6B J.L.D. NIMES 19 décembre 2022 X se disant [P] alias [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Elisa
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