Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00966
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 22/00966
Arrêt n°26/00003 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Mars 2022 20/00100 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_dijon n° 22/00966
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 22/00966
GROUPE R.D.B C/ [R] DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/00966 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 22/00966
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/00966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKG7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/00966
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00966
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00966
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1238/24 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULR2 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG F 21/00216 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00966
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKG7 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00966
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/00966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6F S.A. VITALAIRE c/ Madame [F] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00966
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00966 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYN AFFAIRE : [F] [Z] épouse [S] C/ Société PHARMACIE CHARRAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00966
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00966
N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIP4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00966
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00966
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00966
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 22/00966
JG/ND Numéro 23/3815 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/11/2023 Dossier : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPC Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [F], [I] [V] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00966
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/00966
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [J] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILT6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 17 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00966
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 22/00966
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS - Me POTIER LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00966
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/00966
Ordonnance n° 23/00274 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Mars 2022 20/00100 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00966
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 22/00966
07/04/2023 ARRÊT N°2023/167 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDL MD/LT Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00522) P.MONNET DE LORBEAU Section industrie [U] [C] C/ SARL VARTAN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00966
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2023, RG 22/00966
ARRÊT N°23/ MC R.G : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSJ [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [I] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00966
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/453 AL Rôle N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH3 [M] [S] C/ FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, venant aux droits de l'Association FONDATION AUTEUIL ASPROCEP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00966
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 966 RG 22/00966 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA4N Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00966
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/00966
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°64 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022
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