Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00969
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00969
S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ [O] [E] [F] [P] [B] [S] [W] S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca other ca_chambery n° 22/00969
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/00969
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2022, RG 19/02486 Appelant M. [J] [Z] né l
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ca other ca_paris n° 22/00969
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00969
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/00969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6K [D] [T] épouse [I] c/ [N] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00969
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00969
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSO [E] [T] [G] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00969
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/00969
ARRÊT N°2023/408 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDW EB/AR Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00031) Section COMMERCE - TISSENDIE JJ [X] [M] [E] [I] C/ S.A.R.L. 3 RIVIERES 82
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00969
CA Besançon, 27 oct. 2023, RG 22/00969
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 11 ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00969
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJG AFFAIRE : S.A.S. MERCURE FINANCES C/ S.A.S. CONSOLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00969
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/00969
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UECY Ordonnance (N° 2022JC0080) rendue le 14 février 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00969
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00969 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCY4 AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.S. REEZOCORP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00969
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00969
SF/SB Numéro 23/02892 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00969
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 22/00969
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2023 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABI Appelant M. [U] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00969
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E63G Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00969
CA Nîmes, 29 déc. 2022, RG 22/00969
Ordonnance n° 22/890 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEG J.L.D. NIMES 28 décembre 2022 [N] C/ MADAME LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00969
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/00969
MINUTE N° 22/626 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00969
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 22/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAM Minute n° 22/00365 [Z] C/ S.A.R.L. PEINTURE ELEGANCE Ordonnance , origine Président de chambre de METZ, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00969
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/969 Rôle N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA5W Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : - Me LAURE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00969
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBO N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PRÉFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non comparant repré
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